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Imaginova vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, afin de documenter vos propres biens ou des biens que vous êtes autorisé à documenter. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler, revendre ni sous-licencier l’Application, l’utiliser pour bâtir un service concurrent, sonder ou surcharger nos serveurs, ni l’utiliser de manière illégale.
Vous pouvez générer des rapports et les partager avec qui vous voulez. Tout courtier, agent ou autre professionnel avec qui vous partagez agit indépendamment d’Imaginova; nous ne sommes ni partie à ses conseils, ni responsables de ceux-ci, du traitement qu’il fait de ce que vous partagez, ni de toute police que vous achetez. Lorsque l’Application offre un partage direct avec un courtier participant, le partage n’a lieu que sur votre action explicite, et l’utilisation de ces renseignements par le courtier participant est régie par ses propres obligations envers vous.
Si vous activez « Aider à améliorer la reconnaissance », vous accordez à Imaginova une licence mondiale et libre de redevances pour conserver les photos que vous identifiez, avec les noms et catégories que vous conservez ou corrigez, et pour les utiliser afin d’évaluer, d’entraîner et d’améliorer des modèles de reconnaissance, y compris ceux utilisés dans les versions futures de l’Application et par les services d’Imaginova. Vous confirmez avoir le droit de contribuer ces photos. Vous pouvez désactiver la contribution à tout moment, ce qui arrête la conservation de nouvelles photos; vous pouvez demander la suppression des photos contribuées comme le décrit la Politique de confidentialité. Les modèles déjà entraînés ne sont pas retirés.
Notre Politique de confidentialité explique ce que l’Application et le site recueillent et pourquoi. Elle fait partie de la présente Entente.
L’Application est actuellement gratuite. Si nous introduisons des fonctions payantes ou des abonnements, ils seront vendus par l’App Store d’Apple ou Google Play selon leurs conditions de facturation, avec les prix, le renouvellement et l’annulation indiqués avant l’achat. Les fonctions offertes aujourd’hui ne seront pas placées derrière un paiement pour les utilisateurs existants sans préavis.
Les professionnels de l’assurance qui invitent des clients à utiliser l’Application, ou qui participent à un programme de partenariat d’Imaginova, conviennent en outre : d’utiliser les renseignements de clients obtenus par l’Application uniquement dans l’intérêt du client et dans le respect de la loi et de leurs obligations professionnelles; de ne pas présenter le contenu de l’Application comme une détermination de couverture; et que leur participation peut être régie par une entente de partenariat distincte, qui prévaut sur la présente section en cas de conflit.
Vous n’utiliserez pas l’Application pour documenter des biens que vous n’avez pas le droit de documenter, pour soumettre du contenu illégal, pour nuire à d’autres utilisateurs ni pour tenter d’accéder à nos serveurs autrement que par l’Application. Nous pouvons suspendre l’accès des appareils qui contreviennent à la présente Entente.
L’Application est distribuée par l’App Store d’Apple et Google Play et peut utiliser iCloud et Google Drive à votre choix. Ces services ont leurs propres conditions. Apple et Google ne sont pas responsables de l’Application et n’ont aucune obligation d’en assurer le soutien.
L’Application, ses modèles de reconnaissance, son contenu et ses marques appartiennent à Imaginova ou à ses concédants. Votre inventaire, vos photos et vos rapports restent les vôtres.
L’Application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Imaginova décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, et toute garantie que les suggestions, estimations ou renseignements de couverture sont exacts, complets ou à jour.
Dans toute la mesure permise par la loi, Imaginova n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, de profits ou de couverture découlant de l’Application ou de son contenu — y compris toute décision que vous ou un professionnel de l’assurance prenez en vous fiant aux estimations, à la revue de couverture ou à un rapport. La responsabilité totale d’Imaginova pour toute réclamation est limitée au plus élevé de 50 $ CA et du montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation. Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations; elles s’appliquent alors dans la mesure permise.
Vous indemniserez Imaginova ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et sociétés affiliées contre les réclamations, pertes et dépenses découlant de votre violation de la présente Entente ou d’une mauvaise utilisation de l’Application.
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la supprimant. Nous pouvons résilier la présente Entente si vous la violez. Les sections 2, 4, 10 à 13 et 16 survivent à la résiliation.
Nous pouvons mettre à jour la présente Entente. Nous publierons la nouvelle version ici avec sa date, et l’Application pourra vous demander de reconnaître les changements importants. Continuer d’utiliser l’Application après un changement signifie que vous l’acceptez.
La présente Entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive, sous réserve des protections impératives dont bénéficient les consommateurs selon la loi de leur lieu de résidence. Au Québec, les versions française et anglaise sont offertes et vous pouvez choisir celle qui fait foi.
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